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mention risques amiante chantier

Loi Boutin

La surface habitable d’un logement instaurée par la loi Boutin se calcule par la superficie des planchers construits des parties dont la hauteur est supérieure à 1,80 m sans intégrer :
- les murs, les cloisons et les embrasures de portes et de fenêtres
- les gaines et les coffrages
- les emplacements des escaliers et des marches
- les parties extérieures telles que les loggias, les vérandas, les terrasses et les balcons
- les combles non aménagés
- les sous-sols et les caves
- les garages et les parkings

Le bail de tout logement loué vide et qui constitue la résidence principale du locataire doit impérativement mentionner la surface habitable.

Une erreur de plus de 5 % dans le métrage peut faire l’objet d’un recours juridique aboutissant à une réduction du loyer pour le locataire lésé.

Nous vous conseillons donc vivement de vous adjoindre les services d’un professionnel pour calculer la surface habitable de votre bien.