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mention risques amiante chantier

ERNMT

Lorsqu’une zone géographique donnée est menacé par un ou plusieurs risques, qu’ils soient naturels (inondations, incendies de forêt, séisme..), miniers ou technologiques (industries), les pouvoirs publics peuvent se doter d’outils réglementaires pour assurer sa surveillance, sa prévention et la protection des biens et des individus.

Les Plans de prévention des risques (PPR) ainsi adoptés ont des conséquences directes sur les obligations d’information imposées lors des transactions immobilières.

En effet, les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer une habitation doivent remplir un formulaire administratif dénommé État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) et le remettre au futur occupant du logement.

Ce document contient les références des arrêtés préfectoraux instaurant les PPR qui intéressent le bien immobilier.

Faites confiance à l’équipe d’ARI Expertises pour vous apporter les informations indispensables qui doivent figurer sur votre ERNMT.